Pour l’assainissement du secteur immobilier, le diagnostic immobilier est imposé aux propriétaires immobiliers qui désirent vendre ou louer leur bien. C’est une étude de vérification d’irrégularité dont les résultats doivent être mentionnés dans le dossier de diagnostic immobilier(DDI). Il en existe tout une série dont certains sont déductibles d’impôt.
Les diagnostics susceptibles de déduction fiscale
Si tous les diagnostics doivent être réalisés avant la mise sur le marché d’un bien immobilier à des fins de vente ou de location, certains sont déductibles de l’impôt. Il s’agit entre autres du :
- Diagnostic amiante ;
- Le diagnostic plomb ;
- Diagnostic énergétique…
Diagnostic amiante
C’est la vérification d’une éventuelle présence de l’amiante, une matière nuisible à la santé. Ce diagnostic est obligatoire si le permis de construire du bien immobilier en question a été délivré avant juillet 1997.
Le diagnostic plomb
Il permet de détecter la présence éventuelle de plomb dans les parties privatives d’un bien immobilier individuel ou dans les parties communes d'un immeuble. Ce diagnostic est obligatoire pour les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic énergétique
Il est obligatoire aussi pour les habitations en location que pour ceux en vente. Il informe les nouveaux propriétaires ou locataires sur la performance énergétique d’un bien immobilier. Ce diagnostic doit aussi informer sur le niveau d’émission de gaz à effet de serre par le logement.
Condition pour une déduction fiscale des diagnostics
Le coût des diagnostics immobiliers est déductible de l’impôt à quelques conditions. D’abord, les diagnostics réalisés doivent être effectivement classés parmi ceux dont les charges sont déductibles de l’impôt. Ensuite, il faut que vous déclariez vos revenus au régime foncier réel. Par ailleurs, pour que vos diagnostics soient valables, vous devez confier leur réalisation à des diagnostiqueurs professionnels.
Que retenir ? Certains diagnostics immobiliers bénéficient d’une réduction sur impôt. Cependant, pour bénéficier de cette opportunité fiscale, certaines conditions doivent être remplies.
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